Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
01Éditeur du site
Ce site est édité par PNS, entreprise d'installation de panneaux solaires photovoltaïques intervenant dans le Pas-de-Calais auprès des particuliers et des professionnels.
SIRET 10562087600018. Qualification RGE QualiPV et garantie décennale en cours de validité, communiquées avec chaque devis.
02Nature du service
PNS Pas-de-Calais réalise l'installation de panneaux solaires photovoltaïques : relevé de toiture, dimensionnement sur la consommation réelle, déclaration préalable en mairie, pose, raccordement Enedis, attestation Consuel et mise en service.
La qualification RGE QualiPV et l'attestation de garantie décennale sont en cours de validité et communiquées avec chaque devis, sur simple demande.
03Devis et engagement
L'étude de dimensionnement est gratuite et n'engage à rien. Le devis est remis avant tout engagement : il détaille la puissance installée, le matériel retenu, le délai et le prix.
Aucun acompte n'est demandé avant la signature. Le délai de rétractation légal s'applique à toute commande conclue hors établissement.
04Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire servent exclusivement à étudier la demande et à y répondre. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni diffusées à des tiers.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact du site.
05Chiffres et sources
Les productions annoncées commune par commune sont calculées à partir de l'outil PVGIS du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Les données patrimoniales sont issues de la base Mérimée du ministère de la Culture, diffusée sous Licence Ouverte.
Les montants réglementaires — taux de TVA, tarif de rachat, conditions d'éligibilité — sont datés dans le corps des pages. Ils sont révisés à chaque barème trimestriel de la Commission de régulation de l'énergie et ne valent qu'à la date indiquée.
06Propriété intellectuelle
Les textes de ce site sont originaux. Les données publiques utilisées le sont dans le respect des licences qui les régissent, et leurs sources sont citées.
Toute reproduction intégrale sans autorisation est interdite. La citation avec mention de la source est libre.
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Surface, orientation, facture d'électricité annuelle : trois informations suffisent pour une première estimation de production et d'économies.