Déclaration préalable et avis de l'ABF
En pratique, dans le Pas-de-Calais, les 4 communes que nous couvrons produisent de 1089 à 1143 kWh par kilowatt-crête et par an — 54 kWh d'écart entre Hénin-Beaumont et Calais. Ce guide est daté du 10 septembre 2026 ; les montants réglementaires sont révisés chaque trimestre.
La déclaration préalable, dans tous les cas
Pour situer l'ordre de grandeur, toute installation de panneaux en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment : elle relève donc de la déclaration préalable de travaux, déposée en mairie. Comptez un mois d'instruction en régime commun.
Le dossier comprend le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur après travaux et une insertion paysagère. L'inclinaison optimale varie de 39° à 40° selon la commune du Pas-de-Calais.
Quand l'Architecte des Bâtiments de France intervient
Dans les faits, dès que le bâtiment se trouve dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction, et le délai passe généralement à deux mois.
- Des modules tout-noir, cadre et fond compris
- Une implantation alignée sur les rives et les faîtages
- Parfois une intégration au bâti plutôt qu'une surimposition
- Exceptionnellement, un refus sur les façades les plus exposées
Dans le Pas-de-Calais, la situation varie fortement d'une commune à l'autre : chacune de nos pages communales indique le nombre d'immeubles protégés recensés et le niveau de contrainte à prévoir. Les communes du Pas-de-Calais que nous couvrons totalisent 29 immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Après l'autorisation
Concrètement, l'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. À l'achèvement, la déclaration attestant l'achèvement des travaux se dépose en mairie dans les trente jours.
